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Rapport d'information supplémentaire sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays (voir rapport 66)

23 mars 1995 : Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays (voir rapport 66) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 238 (1994-1995) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mars 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT PROPOS (p. 3)
PROPOS INTRODUCTIF de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, Président de la Commission des Affaires économiques du Sénat (p. 5)
LE CADRE ECONOMIQUE, POLITIQUE ET JURIDIQUE (p. 9)
LA CHINE DEMAIN M. Alain PEYREFITTE, de l'Académie française et de l'Académie des Sciences mor ales et politique (p. 9)
L'ENVOL DE L'ECONOMIE CHINOISE : ATOUTS ET HANDICAPS Mme Marie-Claire BERGERE, Professeur à l'Institut national de Langues orientale s (p. 17)
LA SOCIETE CHINOISE FACE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PERMANENCES ET TENSIONS M. Jean-Luc DOMENACH, Directeur de recherches à la Fondation nationale des Scie nces politiques (p. 27)
Débat (p. 32)
ORIGINE ET STRATEGIE DES INVESTISSEURS ETRANGERS EN CHINE - Répartition par pays et par secteurs M. François ASSELINEAU, Conseiller pour les Affaires internationales au Cabinet de M. le Ministre de l'Industrie (p. 40)
- Environnement juridique : droit et partenaires chinois M. Charles MEYER Avocat à la cour Cabinet Meyer Verva Dupont (p. 71)
ENJEUX ET RISQUES POUR LES INVESTISSEMNTS FRANÇAIS EN CHINE (p. 77)
EXPERIENCES ET TEMOIGNAGES DE CHEFS D'ENTREPRISES M. Jean-Pierre DESGEORGES, Président du Comité France Chine (p. 78)
M. Gilles MENAGE, Président d'électricité de France (p. 79)
M. Jérôme MONOD, Président-Directeur général de la Lyonnaise des Eaux (p. 85)
M. Antoine RIBOUD, Président-Directeur Général de Danone (p. 88)
Débat (p. 90)
DIFFICULTES ET RISQUES Table ronde présidée par M. Paul MENTRE, Président d'A.S.I.E. (p. 95)
1. Les risques bancaires M. Gilles PECRIAUX, Directeur Asie-Pacifique à la Banque Paribas (p. 96)
2. Le risque de la contrefaçon M. P. JANIER Schneider Electric (p. 100)
3. Les risques liés aux concessions d'infrastructures M. Christian STOFFAES, Délégué général d'A.S.I.E (p. 101)
4. Les risques du partenariat M. Francis GIRAULT, Conseiller du Président-Directeur Général d'Elf-Aquitaine (p. 101)
5. Les risques pour les petites et moyennes entreprises M. Bernard CALISTI, Directeur du marketing d'IMAJE. (p. 102)
CONCLUSION de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, Président de la Commission des Affaires économiques (p. 105)