Rapport d'information sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995

Rapport d'information n° 241 (1994-1995) de MM. Jacques GENTON , Claude ESTIER et Yves GUENA , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 30 mars 1995

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION ET EXAMEN PAR LA DELEGATION (p. V)
COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE (p. 1)
Séance du lundi 27 février 1995 (p. 3)
Séance du mardi 28 février 1995 (p. 62)
Contributions annexées au compte rendu (p. 87)
ALLOCUTION DE M. EDOUARD BALLADUR, PREMIER MINISTRE, A L'OCCASION DE LA RECEPTION A L'HOTEL DE MATIGNON DES PARTICIPANTS A LA XIIe COSAC (p. 99)
CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE (p. 103)
LISTE DES PARTICIPANTS A LA XIIe COSAC (p. 105)
REPONSES AUX QUESTIONNAIRES (p. 115)