Rapport d'information sur la proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)

Rapport d'information n° 246 (1994-1995) de M. Christian de LA MALÈNE , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 6 avril 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LE DEVELOPPEMENT D'UNE ACTION ANTERIEURE, DESORMAIS FONDEE SUR LE TRAITE DE MAASTRICHT, ET, DONC, SOUMISE AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE (p. 5)
A. DES PROPOSITIONS D'ACTIONS communautaires renouvelées qui s'inscrivent dans un programme général aux vastes ambitions (p. 5)
B. DES OBJECTIFS indiscutables mais des procédures peu conformes au principe de subsidiarité (p. 9)
II. SI LA CONFORMITE DE LA PROPOSITION AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE N'EST PAS DEMONTREE, LE PROGRAMME PEUT-IL NEANMOINS UTILEMENT CONCOURIR AU BIEN DES PERSONNES ATTEINTES OU MENACEES ? (p. 17)
A. Les procédures communautaires envisagées apparaissent particulièrement inadaptées àla lutte contre les plus graves des maladies transmissibles (p. 17)
B. Un obstacle dirimant : l'absence de tout volet recherche (p. 25)
CONCLUSION (p. 33)
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DELEGATION (p. 35)
ANNEXES (p. 39)