Rapport d'information n° 257 (1994-1995) de M. Xavier de VILLEPIN et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1995
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 2)
CHAPITRE I - LES ENTRETIENS DE LA DELEGATION (p. 5)
1. Réunion de travail avec S. Exc. M. Jacques Blot, Ambassadeur, représentant pe rmanent de la France au Conseil de l'Atlantique-Nord (p. 5)
a)
Les opérations militaires dans l'ex-Yougoslavie (p. 5)
b)
Les perspectives d'élargissement de l'OTAN (p. 6)
c)
Les relations entre l'OTAN et l'Europe (p. 6)
d)
La coopération dans le secteur des armements et des nouvelles technologies (p. 7)
2. Entretien avec M. Pearson, représentant permanent adjoint des Etats-Unis aupr ès de l'OTAN (p. 8)
a)
L'élaboration d'une structure de défense européenne plus forte (p. 9)
b)
Le processus d'élargissement de l'Alliance (p. 9)
c)
Les relations avec la Russie (p. 9)
d)
La situation en Bosnie (p. 9)
3. Entretien avec S. Exc.M. Von Richthofen, représentant permanent de la Républi que fédérale d'Allemagne auprès de l'OTAN (p. 11)
4. Entretien avec Sir Richard Vincent, Président du Comité militaire de l'OTAN (p. 12)
5. Déjeuner de travail sur le thème de l'élargissement de l'OTAN (p. 13)
6. Réunion de travail avec S. Exc. M. Jean-Marie Guehenno, Ambassadeur, représen tant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale (p. 14)
a)
Relations entre l'UEO et l'Union européenne (p. 14)
b)
Le développement opérationnel de l'UEO (p. 15)
7. Réunion de travail avec M. José Cutileiro, secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (p. 17)
8. Réunion de travail avec le Général Roux, commandant la cellule de planificati on de l'UEO (p. 18)
CHAPITRE II - LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 19)
1. L'ex-Yougoslavie, l'OTAN et la défense européenne (p. 19)
2. La France et la rénovation de l'Alliance atlantique (p. 21)
3. La France et le développement de l'U.E.O. (p. 26)
4. Les relations entre l'OTAN et l'UEO (p. 30)
5. Les relations de l'OTAN avec ses nouveaux partenaires et les perspectives d$ $élargissement des organisations de défense occidentales (p. 32)
a)
Le CCNA et le partenariat pour la paix (p. 33)
b)
L'élargissement de l'OTAN et de l'UEO (p. 35)
c)
Les relations avec la Russie (p. 36)
ANNEXES (p. 39)