Rapport d'information n° 258 (1994-1995) de MM. Michel D'AILLIERES , Guy PENNE , Mme Paulette BRISEPIERRE , MM. Jacques GOLLIET et Jean GARCIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1995
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
CHAPITRE PREMIER (p. 7)
LE DEROULEMENT DE LA MISSION : LE CARNET DE BORD DE LA DELEGATION (p. 7)
A. le séjour de la délégation au Mali (p. 7)
1. L'entretien avec M. Sy, ministre de la défense (p. 7)
2. La séance de travail de la délégation avec des députés maliens représentant l es principaux groupes parlementaires de l'Assemblée nationale (p. 8)
3. Rencontre avec M. Modibo SIDIBE, ministre de la Santé (p. 11)
4. La rencontre avec M. Soumaila Cissé, ministre des Finances et du Commerce (p. 11)
5. L'entretien avec M. Boubacar Keita, Premier ministre (p. 13)
6. La rencontre avec le Président de la République, M. Alpha Oumar Konaré (p. 14)
7. Les rencontres avec les représentants des Français résidant au Mali (p. 15)
B. Le séjour de la délégation au Gabon (p. 17)
1. L'entretien avec M. Casimir Oye MBA, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération (p. 17)
2. La rencontre avec des membres des différents groupes politiques de l'Assembl ée nationale (p. 18)
3. L'entretien avec le Général Idriss N'Gari, ministre de la Défense nationale , de la Sécurité et de l'Immigration (p. 19)
4. Entretien avec M. Omar Bongo, président de la République gabonaise (p. 20)
5. Entretien avec M. Jean Ping, ministre délégué auprès du ministre des Finances , de l'Economie, du Budget et des Participations (p. 20)
6. Entretiens avec des représentants de la Communauté française (p. 21)
CHAPITRE II - LE MALI : LE DOUBLE PARI DE LA DEMOCRATISATION ET DU DEVELOPPEMENT DANS L'UN DES PAYS LES PLUS PAUVRES DU CONTINENT (p. 23)
A. Les données politiques : après 30 années de dictature, la jeune démocratie ma lienne est confrontée au defi du developpement economique et social (p. 24)
1. Un réel pluralisme politique (p. 24)
2. Une situation politique et sociale récemment apaisée mais qui demeure fragile (p. 25)
a)
Le règlement de la fronde estudiantine et l'établissement d'un consensus so cial autour de la dévaluation (p. 25)
b)
Le problème du nord : une pacification possible (p. 26)
c)
La nécessaire association de l'armée à la démocratisation du Mali (p. 27)
3. La persistance de freins à la transformation de la société malienne (p. 27)
B. Les spécificités économiques du Mali ont permis jusqu'à présent de tirer pro fit de la dévaluation du franc CFA, même si cette situation relève en partie de données conjoncturelles ou climatiques (p. 28)
1. Les principales données économiques maliennes (p. 28)
2. L'effet de la dévaluation : l'occasion d'un démarrage économique (p. 28)
3. L'indispensable appui des institutions multilatérales (p. 30)
C. Des relations bilatérales étroites et sereines (p. 30)
1. Une coopération massive et multiforme (p. 31)
2. Une coopération économique et commerciale appelée à se développer dans la dyn amique de l'après dévaluation (p. 32)
3. La situation particulière de nos compatriotes après la dévaluation (p. 33)
CHAPITRE III - (p. 34)
LE GABON : UN PAYS PARTICULIEREMENT LIE A LA FRANCE, OUVERT AU PLURALISME POLITIQUE, MAIS DONT L'ECONOMIE, EN DEPIT D'ATOUTS CONSIDERABLES, DOIT DESORMAIS EVOLUER (p. 34)
A. Un processus de démocratisation étalé sur plusieurs années (p. 35)
B. L'économie gabonaise dispose d'atouts naturels considérables mais doit intr oduire une meilleure rigueur de gestion pour tirer le meilleur profit de la dévaluation du franc CFA (p. 37)
C. Une dévaluation finalement bien supportée (p. 38)
D. Des relations bilatérales particulièrement étroites (p. 39)
E. La situation des français résidant au gabon (p. 40)
CONCLUSIONS GENERALES (p. 41)
1. La dévaluation du franc CFA constitue la meilleure opportunité pour placer le s économies africaines sur les rails du développement (p. 41)
2. Les conditions posées par les institutions de Bretton woods recèlent parfois quelques ambiguïtés (p. 42)
3. La France, seule ou dans le cadre européen, doit continuer à fournir une assi stance significative (p. 42)
4. L'intégration régionale, tant en Afrique de l'ouest qu'en Afrique centrale , est une priorité (p. 43)
5. Pour une nécessaire clarification des responsabilités françaises en matière d e coopération avec l'Afrique (p. 44)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 45)
ANNEXE : AUDITION DE M. JURGENSEN, DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, LE 13 AVRIL 1995 (p. 47)