Rapport d'information n° 293 (1994-1995) de M. Bernard BARBIER , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 24 mai 1995
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Sommaire du rapport
_______ PRESENTATION (p. 3)
I - CARACTERISTIQUES DE L'ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE (p. 5)
II - LA PROJECTION DES FINANCES PUBLIQUES (p. 8)
A - La projection des dépenses sociales (p. 8)
B - La projection des prélèvements sociaux (p. 9)
C - La projection des recettes fiscales (p. 10)
D - Les dépenses et le besoin de financement des administrations centrales (p. 11)
III - CONCLUSIONS (p. 14)
ANNEXE : UNE PROJECTION A MOYEN TERME DE L'ECONOMIE FRANÇAISE (1994-2000)
: tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques (p. 15)
SOMMAIRE DE L'ANNEXE : I - CONCEPTION GENERALE DE L'ETUDE (p. 17)
II - LES TENDANCES MACROECONOMIQUES (p. 19)
A - Les principales hypothèses retenues pour la projection (p. 19)
B - Les résultats de la projection (p. 21)
III -LES CHARGES DES ORGANISMES D'ASSURANCE SOCIALE (p. 28)
A - Dépenses de santé (p. 29)
B - Dépenses de la branche famille (p. 30)
C - Prestations-vieillesse (p. 31)
D - Assurance-chômage (p. 32)
IV -LE FINANCEMENT DES TRANSFERTS SOCIAUX (p. 33)
A - L'équilibre du régime général de Sécurité sociale (p. 34)
B - Les régimes complémentaires de retraite (p. 36)
C - l'équilibre de l'assurance-chômage (p. 37)
D - La modification de la structure des prélèvements sociaux (p. 38)
V - LA PROJECTION DES RECETTES FISCALES (p. 40)
A - Les recettes de T.V.A. (p. 41)
B - La taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.)
(p. 42)
C - L'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.S.)
(p. 42)
D - L'impôt sur le revenu (p. 42)
E - La fiscalité locale (p. 43)
VI -LES CHARGES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CENTRALES (p. 44)
A - Les dépenses hors charges d'intérêts (p. 45)
B - Charges d'intérêts et endettement (p. 49)
C - Capacité de financement des administrations publiques centrales (p. 52)