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Rapport d'information sur l'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ?

1 juin 1995 : L'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ? ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 301 (1994-1995) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - LE PAYSAGE AUDIOVISUEL CANADIEN : UN SYSTEME PLURALISTE ET EQUILIBRE DOTE D'UNE FORTE IDENTITE (p. 5)
A. UNE REGULATION ASSOCIANT GOUVERNEMENT, PROFESSIONNELS ET AUTORITE INDEPENDANTE Erreur Signet non défini. 1. Une compétence fédérale (p. 9)
2. Une compétence résiduelle du Gouvernement, renforcée depuis 1991 (p. 11)
3. Le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (p. 13)
4. Une autorégulation développée (p. 17)
5. L'exemple de la violence à la télévision (p. 19)
B. UN SYSTEME PLURALISTE ET EQUILIBRE (p. 28)
1. Un marché relativement restreint et " peu dense " (p. 28)
2. Une prédominance du câble (p. 29)
3. Un paysage audiovisuel diversifié (p. 30)
4. Une baisse de l'audience du secteur public (p. 32)
C. UNE FORTE IDENTITE AUDIOVISUELLE (p. 32)
1. Un monopole longtemps justifié par des raisons culturelles (p. 33)
2. La politique de " contenu canadien " (p. 36)
3. Un système généreux et diversifié d'aide à la production (p. 40)
4. Quel bilan tirer de cette politique ? (p. 52)
II - LES MUTATIONS DE L'AUDIOVISUEL CANADIEN CONFRONTE AUX DEFIS TECHNOLOGIQUES (p. 56)
A. LA STRATEGIE DES OPERATEURS TRADITIONNELS (p. 56)
1. La situation de Société Radio-Canada (p. 56)
2. La situation du secteur privé canadien (p. 59)
B. L'AUDIOVISUEL FRANÇAIS AU CANADA : UNE PRESENCE NECESSAIRE (p. 66)
1. Une structure complexe (p. 67)
2. Une large audience potentielle (p. 69)
3. Le budget de TV5 (p. 71)
4. Les projets de développement de TV5 (p. 72)
C. L'AUDIOVISUEL CANADIEN CONFRONTE A DE NOUVEAUX DEFIS (p. 75)
1. De nouveaux services (p. 75)
2. De nouveaux concurrents (p. 77)
3. De nouveaux opérateurs (p. 78)
D. L'ADAPTATION DES OPERATEURS AUDIOVISUELS TRADITIONNELS A CES NOUVEAUX DEFIS (p. 80)
1. Qui sera le principal acteur de l'audiovisuel canadien au XXIème siècle? (p. 80)
2. Quelle sera la réponse du CRTC aux défis technologiques ? (p. 82)
III - LA RADIO AU CANADA : UNE OFFRE DENSE POUR UNE POPULATION MULTICULTURELLE (p. 88)
A. LA RADIO CANADIENNE (p. 88)
B. RFI AU CANADA (p. 89)
IV - LA PRESSE AU CANADA : UN MEDIA LOCAL (p. 90)
A. LA PRESSE QUOTIDIENNE CANADIENNE (p. 90)
1. Une grande dispersion géographique et des tirages moyens (p. 91)
2. Une grande concentration financière (p. 91)
3. Un contenu aux orientations politiques peu marquées et centré sur des sujets d'intérêt local (p. 92)
B. LA PRESSE PERIODIQUE CANADIENNE (p. 93)
C. LES AGENCES DE PRESSE CANADIENNES (p. 94)
D. LA PRESSE CANADIENNE EN FRANCE (p. 94)
E. LA PRESSE FRANCAISE AU CANADA (p. 95)
CONCLUSION (p. 97)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 105)
ANNEXES (p. 107)