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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée

7 juin 1995 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 302 (1994-1995) de M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 7 juin 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 7)
CHAPITRE PREMIER : LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE DU CONSEIL DE L'EUROPE (session de 1994)
(p. 13)
SECTION I : La première partie de la session ordinaire (Strasbourg, 24 au 8 janvier 1994)
(p. 13)
SECTION II : La deuxième partie de la session ordinaire (Strasbourg, 11 au 15 avril 1994)
(p. 61)
SECTION III : Réunions groupées des commissions (Varsovie, 16 au 18 mai 1994)
(p. 105)
SECTION IV : La troisième partie de la session ordinaire (Strasbourg, 28 juin au 1er juillet 1994)
(p. 111)
SECTION V : La quatrième partie de la session ordinaire (Strasbourg, 3 au 7 octobre 1994)
(p. 157)
CHAPITRE DEUXIEME : PRINCIPALES ALLOCUTIONS PRONONCEES PENDANT LA SESSION ORDINAIRE DE 1994 ET QUESTIONS DES DELEGUES FRANCAIS (p. 213)
SECTION I : Première partie de la session ordinaire (Strasbourg, 24 au 28 janvier 1994)
(p. 213)
SECTION II : Deuxième partie de la session ordinaire (Strasbourg, 11 au 15 avril 1994)
(p. 240)
SECTION III : Troisième partie de la session ordinaire (Strasbourg, 28 juin au 1er juillet 1994)
(p. 272)
SECTION IV : Quatrième partie de la session ordinaire (Strasbourg, 3 au 7 octobre 1994)
(p. 304)
ANNEXES
- Principaux textes adoptés par l'Assemblée du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 1994 (p. 345)
- Liste des textes adoptés au cours de la session ordinaire de 1994 (p. 417)