Rapport d'information n° 311 (1994-1995) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 1995
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE : BREVE SYNTHESE SUR LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE (p. 7)
A. LA CONFERENCE DE NEW-YORK RELATIVE A LA PROROGATION DU TNP ET LES ENJEUX DE LA NON-PROLIFERATION (p. 7)
1. Un contexte géostratégique radicalement nouveau (p. 8)
2. Les options possibles (p. 9)
3. La position des Etats industrialisés en faveur d'une extension illimitée (p. 10)
4. Le point de vue des Etats non nucléaires (p. 11)
5. Une issue heureuse au regard des enjeux stratégiques de la non-prolifération (p. 12)
B. LA POLITIQUE FRANÇAISE DE NON-PROLIFERATION (p. 13)
1. La prise en compte par la France de l'importance accrue de la non-proliférat ion (p. 13)
2. La position française lors de la conférence d'examen et de prorogation du TN P (p. 14)
3. Quelques observations de votre commission (p. 16)
a)
L'évolution de la politique française de non-prolifération (p. 16)
b)
Prolifération et dissuasion nucléaires (p. 17)
C. LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PUISSANCES NUCLEAIRES POUR FAVORISER LA NON-PROLIFERATION (p. 18)
1. Les " garanties de sécurité " aux Etats non nucléaires (p. 18)
2. La négociation d'un traité d'interdiction des essais nucléaires (p. 19)
3. L'élaboration d'une convention sur l'interdiction de la production de mati ères fissiles à des fins explosives (p. 20)
4. La réduction des arsenaux nucléaires (p. 21)
5. L'accès aux applications pacifiques de l'atome (p. 22)
D. LES FAIBLESSES DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION (p. 23)
1. Les nouveaux facteurs de prolifération nucléaire (p. 23)
2. Le renforcement souhaitable des moyens de l'Agence internationale de l'éner gie atomique (AIEA)
(p. 24)
E. LA QUESTION NOUVELLE ET CONTROVERSEE DE LA CONTRE- PROLIFERATION (p. 26)
1. Un débat mal engagé pour un concept imprécis (p. 26)
2. Les moyens éventuels de la contre-prolifération (p. 27)
3. Des objections majeures (p. 28)
CONCLUSION - LA COMPATIBILITE ENTRE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE NON- PROLIFERATION ET LA DECISION D'EFFECTUER UNE DERNIERE SERIE DE HUIT ESSAIS NUCLEAIRES ENTRE SEPTEMBRE 1995 ET MAI 1996 (p. 30)
1. La cohérence entre la décision relative aux essais et la politique française de non-prolifération (p. 30)
2. Une décision conforme aux analyses et aux voeux de votre commission (p. 33)
DEUXIEME PARTIE : COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA COMMISSION (p. 35)
2. Audition de M. François Barry Delongchamps, chef du service des affaires stra tégiques et du désarmement au ministère des Affaires étrangères, sur la politique française de non-prolifération (p. 42)
3. Audition de M. Paul Boniface, directeur de l'Institut de relations internati onales et stratégiques (IRIS), sur la prolifération et la dissuasion nucléaire. (p. 48)
4. Audition de M. Paul-Ivan de Saint Germain, directeur du Centre de recherches et d'études sur les stratégies et les technologies (CREST)
de l'Ecole Polytechnique, sur la contre- prolifération. (p. 57)
EXAMEN EN COMMISION (p. 62)
ANNEXES (p. 67)
ANNEXE N 1 - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (p. 68)
ANNEXE N 2 -TNP -Communication du ministre des affaires étrangères, M. Alain Ju ppé, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat (Paris, 6 avril 1995)
(p. 70)
ANNEXE N 4 - Audition de M. Charles Millon, ministre de la Défense, devant la c ommission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat (Paris, 15 juin 1995)
(p. 76)