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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne

28 juin 1995 : Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 339 (1994-1995) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 28 juin 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I. LE PARLEMENT EUROPEEN (p. 7)
A. LE BILAN DE L'APPLICATION DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE (p. 7)
1. L'affirmation du Parlement européen voulue par le traité sur l'Union europé enne (p. 7)
2. L'application du traité par le Parlement européen (p. 10)
a)
L'approbation de la Commission européenne (p. 10)
b)
La procédure de co-décision (p. 13)
c)
Les relations entre le Parlement européen et la Commission (p. 15)
d)
La procédure budgétaire (p. 17)
e)
Les commissions temporaires d'enquête (p. 18)
f)
La nomination du médiateur (p. 19)
B. PERSPECTIVES (p. 20)
1. Les rapports des institutions de l'Union européenne (p. 20)
a)
La Commission européenne (p. 20)
b)
Le Conseil (p. 21)
c)
Le Parlement européen (p. 22)
2. La nécessité d'une rationalisation (p. 24)
II. LES PARLEMENTS NATIONAUX (p. 29)
A. LE BILAN DE L'APPLICATION DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE (p. 29)
1. Le souhait d'une association plus étroite des Parlements nationaux aux activ ités de l'Union (p. 29)
a)
La déclaration n 13 (p. 29)
b)
La déclaration n 14 (p. 30)
2. La mise en oeuvre (p. 31)
a)
La déclaration n 13 a été partiellement appliquée (p. 31)
b)
La déclaration n 14 n'a pas été appliquée (p. 34)
B. LES PERSPECTIVES (p. 35)
1. Les rapports élaborés par les institutions de l'Union (p. 35)
a)
Le rapport de la Commission européenne (p. 36)
b)
Le rapport du Conseil de l'Union européenne (p. 36)
c)
Le rapport du Parlement européen (p. 36)
2. Quelques suggestions (p. 38)
a)
Le développement du contrôle a priori (p. 39)
b)
Le contrôle du respect du principe de subsidiarité et le contrôle des accords interinstitutionnels (p. 39)
c)
Le contrôle parlementaire sur les deuxième et troisième piliers de l'Union e t, le cas échéant, sur les réalisations communes " à géométrie variable " (p. 40)
CONCLUSION (p. 43)
EXAMEN PAR LA DELEGATION (p. 47)