Rapport d'information n° 385 (1994-1995) de M. Daniel MILLAUD , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 19 juillet 1995
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. LE CADRE ACTUEL DE L'ASSOCIATION : VESTIGE DU PASSE (p. 5)
A. Le poids de l'Histoire (p. 5)
B. Le contenu du régime d'association (p. 8)
1. Le Traité (p. 8)
2. La décision d'association du 25 juillet 1991 (p. 9)
II. UNE SITUATION TOTALEMENT INADAPTEE (p. 11)
A. L'application sans nuances du droit communautaire (p. 11)
1. La situation (p. 11)
2. Le problème des territoires français (p. 12)
3. Une rigidité difficile à comprendre (p. 13)
B. L'assimilation aux Etats A.C.P. (p. 15)
III. REPENSER L'ASSOCIATION DES P.T.O.M. A LA COMMUNAUTE (p. 19)
A. Modifier le Traité de Rome (p. 19)
B. Associer les territoires à tous les niveaux de décision (p. 21)
C. Redéfinir le contenu de la décision d'association (p. 22)
IV. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 27)
1. Echange de vues sur le rapport (p. 27)
2. Audition de M. Jean-Jacques de PERETTI, ministre de l'Outre-mer, et adoption du rapport (p. 28)
ANNEXE : TRAITE MODIFIANT LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LE GROENLAND (p. 33)