Rapport d'information n° 396 (1994-1995) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 27 juillet 1995
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. LA SESSION D'OTTAWA (p. 9)
A. LA PREPARATION DE LA SESSION (p. 9)
1. Les réunions de la Commission permanente (p. 9)
2. La réunion de la délégation française (p. 11)
B. LE DEROULEMENT DE LA SESSION (p. 13)
C. LES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 14)
1. La commission des Affaires politiques et de la sécurité (p. 14)
2. La commission des Affaires économiques, de la Science, de la Technologie et d e l'Environnement (p. 17)
3. La commission de la Démocratie, des Droits de l'Homme et des Questions human itaires (p. 20)
4. Le renouvellement des bureaux des commissions (p. 23)
D. L'ADOPTION DE LA DECLARATION FINALE (p. 23)
E. LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE (p. 27)
II. LE TEXTE DE LA DECLARATION FINALE D'OTTAWA (p. 29)
ANNEXE : DOCUMENT DE BUDAPEST 1994 (p. 53)