Rapport d'information n° 409 (1994-1995) de M. Ernest CARTIGNY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 septembre 1995
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
PROLOGUE (p. 9)
QUELQUES INDICATEURS D'EFFICACITE (p. 9)
I. LA PONCTUALITE (p. 10)
II. LA SECURITE (p. 12)
PREMIERE PARTIE ASPECTS INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS (p. 17)
CHAPITRE PREMIER - LA NAVIGATION AERIENNE EN FRANCE : UN SERVICE PUBLIC AUX FORTES PARTICULARITES (p. 19)
I. UN SERVICE PUBLIC D'ETAT (p. 19)
1. L'activité de la navigation aérienne est un service public (p. 19)
2. Un service public géré par l'Etat (p. 22)
II. UN SERVICE PUBLIC AUX FORTES PARTICULARITES (p. 28)
A. LES PARTICULARISMES DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE (p. 28)
a)
Technicité et personnels (p. 29)
b)
Prérogatives, sujétions et personnels (p. 32)
B. UN FINANCEMENT PARTICULIER : LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE ET LES REDEVANCES (p. 34)
CHAPITRE II REDEVANCES ET BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE : DES FACILITES MAIS AUSSI DES EXIGENCES (p. 37)
I. LE BAAC, UN BUDGET ILLISIBLE (p. 38)
II. LES REDEVANCES : UN SYSTEME FRAGILE (p. 42)
A. LE CALCUL DES REDEVANCES (p. 43)
B. DES IMPUTATIONS CONTESTABLES ET CONTESTEES (p. 47)
a)
L'arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 1995 (p. 48)
b)
Des imputations problématiques (p. 49)
DEUXIEME PARTIE LE RENFORCEMENT DES MOYENS OPERATIONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE (p. 55)
CHAPITRE PREMIER LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS (p. 61)
I. UNE MONTEE EN CHARGE REGULIERE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS (p. 61)
II. LE PROGRAMME 1995-1999 (p. 62)
III. ELEMENTS D'APPRECIATION (p. 66)
A. LE COÛT ELEVE DES INVESTISSEMENTS ET SES CONSEQUENCES (p. 66)
B. DE QUELQUES ORIENTATIONS STRATEGIQUES (p. 68)
a)
Des programmes insuffisamment précisés (p. 68)
b)
Des programmes insuffisamment justifiés (p. 70)
CHAPITRE II - LES MOYENS HUMAINS (p. 73)
I. UNE AUGMENTATION DU VOLUME DES MOYENS HUMAINS DE LA NAVIGATION AERIENNE SANS GAINS APPRECIABLES DE PRODUCTIVITE (p. 73)
A. L'AUGMENTATION DU VOLUME DES EFFECTIFS (p. 73)
B. ...NE S'EST PAS ACCOMPAGNEE DE GAINS DE PRODUCTIVITE APPRECIABLES... (p. 74)
C. ...ALORS QUE DES RESERVES DE PRODUCTIVITE IMPORTANTES SEMBLENT MOBILISABLES (p. 76)
II. UNE EXPLOSION DES COÛTS SALARIAUX SANS RAPPORT AVEC LA PRODUCTIVITE DES AGENTS (p. 82)
A. EXPLORATION RETROSPECTIVE (p. 83)
B. UN AVENIR INQUIETANT (p. 81)
a)
Le dispositif du protocole du 3 novembre 1994 (p. 83)
b)
Eléments d'appréciation (p. 86)
CHAPITRE III LA DIMENSION EUROPEENNE (p. 93)
I. LES ENJEUX D'UNE NAVIGATION AERIENNE ORGANISEE A L'ECHELLE DE L'EUROPE (p. 93)
A. UNE CHANCE A SAISIR (p. 93)
B. UNE CONTRAINTE A COMPRENDRE (p. 95)
II. UNE EUROPE DE LA NAVIGATION AERIENNE ENCORE EMBRYONNAIRE (p. 96)
A. UNE CONSTRUCTION EUROPEENNE QUI A TROUVE UN CERTAIN DYNAMISME (p. 96)
B. UNE CONSTRUCTION LENTE AU DEVENIR INCERTAIN (p. 99)
CONCLUSION (p. 103)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 105)