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Rapport d'information sur les Sociétés de Développement Régional

26 octobre 1994 : Sur les Sociétés de Développement Régional ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 44 (1994-1995) de MM. Jean ARTHUIS, Paul LORIDANT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 5)
INTRODUCTION (p. 7)
I - UN INSTRUMENT UTILE AU SERVICE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (p. 15)
A. DES ACTEURS DE PROXIMITE (p. 15)
B. DES SOCIETES DE PLACE BENEFICIANT DE MOYENS D'ACTION PRIVILEGIES ET D'UNE IMAGE DE NEUTRALITE (p. 17)
1. Des moyens d'action privilégiés (p. 17)
a)
Une fiscalité avantageuse (p. 17)
b)
La garantie de l'Etat sur le refinancement (p. 18)
2. Une image de neutralité par rapport au secteur bancaire concurrentiel (p. 23)
C. DES SPECIALISTES DU HAUT DE BILAN (p. 25)
1. Les prises de participation (p. 26)
2. l'activité bancaire (p. 26)
3. Le crédit bail immobilier (p. 27)
II - UN INSTRUMENT EN CRISE (p. 29)
A. UNE CRISE LIEE A CELLE DES PME (p. 29)
1. L'évolution économique des SDR depuis 1990 (p. 29)
a)
L'évolution des résultats des SDR (1990-1993)
(p. 30)
b)
L'analyse des sinistres : un effondrement rapide (p. 32)
2. Les raisons de cette crise conjoncturelle (p. 38)
a)
La récession a particulièrement frappé la clientèle des SDR (p. 38)
b)
Le risque PME : le plus grave en période de récession (p. 39)
B. UNE CRISE AGGRAVEE PAR DES ERREURS DE GESTION (p. 40)
1. L'aventure du Crédit naval (p. 41)
a)
L'acquisition du Crédit naval : des objectifs défendables (p. 41)
b)
La mutation à marche forcée des années 1988 à 1990 (p. 42)
c)
Golf Club International" : l'erreur fatale (p. 43)
d)
Epilogue (p. 44)
2. Les autres erreurs de gestion (p. 45)
3. Les responsabilités de la tutelle (p. 47)
a)
Une diversification favorisée (p. 47)
b)
Des contrôles insuffisants (p. 48)
C. UNE REFORME DE STRUCTURE MALVENUE (p. 48)
1. La banalisation des concours des SDR (p. 49)
a)
Les interventions en fonds propres : la fin des primes d'Etat (1984)
(p. 49)
b)
Le crédit-bail immobilier : la fin du régime fiscal des Sicomi (1991)
(p. 50)
c)
Les crédits aux PME : l'entrée dans la concurrence (1983-1992)
(p. 51)
2. L'entrée en vigueur de la directive sur les grands risques des établissement s de crédit (p. 54)
a)
La réglementation sur les grands risques (p. 54)
b)
La situation de Finansder et des SDR au regard de cette réglementatio (p. 56)
3. La fin de la garantie de l'Etat accordée à Finansder (p. 59)
III - UN INSTRUMENT DONT IL FAUT GARANTIR LA PERENNITE (p. 61)
A. L'ACTION DU GOUVERNEMENT LAISSE SUBSISTER DES AMBIGUITES (p. 63)
1. Des solutions au cas par cas économes des deniers publics (p. 63)
a)
Des situations individuelles contrastées (p. 64)
b)
Un refinancement transitoire intégré au sein d'un plan d'intervention en fa veur des PME (p. 66)
2. Un plan cohérent mais qui mériterait d'être complété (p. 67)
a)
La gestion au cas par cas ne résout pas toutes les contradictions (p. 67)
b)
Les ambiguïtés du plan de refinancement transitoire (p. 70)
3. Une utilité pourtant sans cesse réaffirmée (p. 74)
a)
Un discours volontariste (p. 74)
b)
Le "relevé de décisions" du CIAT de Troyes (p. 75)
c)
Un discours qui ne va pas au bout de sa logique (p. 76)
B - LA NECESSITE D'UN PLAN PLUS AMBITIEUX POUR LES SDR ET D'UNE STRATEGIE PLUS GLOBALE POUR LE FINANCEMENT DES PME (p. 77)
1. Un plan plus ambitieux pour les SDR (p. 77)
a)
Les solutions à écarter (p. 78)
b)
Les options à privilégier (p. 80)
2. Une stratégie plus globale (p. 87)
a)
Favoriser fiscalement l'épargne de proximité (p. 87)
b)
Mettre en place un marché financier des PME PMI (p. 88)
c)
Rétablir une certaine neutralité fiscale entre la détention de fonds propres et la détention de titres obligataires (p. 89)
d)
Mettre en oeuvre un programme structurel d'aide à la création et à la gestio n d'entreprises (p. 90)
CONCLUSION (p. 91)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 95)
ANNEXE (p. 97)