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Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT)

17 novembre 1994 : Fait à la suite d'une mission effectuée, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 76 (1994-1995) de M. Ernest CARTIGNY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I. PRESENTATION GENERALE DU SFACT (p. 7)
A. LES MISSIONS (p. 7)
B. ORGANISATION ET BUDGET (p. 9)
II. LE CONTROLE TECHNIQUE (p. 12)
A. PRESENTATION : UN CONTROLE ETENDU (p. 12)
B. APPRECIATION ET OBSERVATIONS (p. 14)
1. Une organisation longtemps éclatée (p. 14)
a)
Le constat (p. 14)
b)
La réforme de 1994 (p. 15)
c)
Une évolution vers la mondialisation (p. 16)
2. Un fonctionnement qui n'est pas sans défaut (p. 16)
a)
Les délais (p. 16)
b)
La communication (p. 17)
3. Un contrôle incomplet : le contrôle des navigants (p. 18)
4. Les questions financières (p. 20)
a)
Les dépenses (p. 20)
b)
Les recettes (p. 22)
III. LE SERVICE D'EXPLOITATION ET DE FORMATION AERONAUTIQUE (SEFA)
(p. 26)
A. LA FORMATION DES PILOTES PROFESSIONNELS (p. 26)
I. La situation actuelle (p. 26)
a)
en France (p. 26)
b)
dans l'Union européenne (p. 27)
c)
la directive de 1991 (p. 28)
2. Les perspectives (p. 29)
a)
le projet de directive européenne (p. 29)
b)
L'incidence du projet pour la France (p. 30)
B. PRESENTATION DU SEFA (p. 31)
1. Les formations dispensées (p. 32)
2. Organisation (p. 34)
3. Questions financières (p. 37)
C. APPRECIATION DU SEFA : UN OUTIL DE FORMATION EXCEPTIONNEL MAIS COUTEUX ET SOUS UTILISE (p. 40)
1. Les atouts (p. 40)
a)
Le personnel (p. 40)
b)
La flotte avions (p. 41)
2. Les handicaps (p. 43)
a)
Les coûts induits (p. 43)
b)
L'activité (p. 44)
3. Les perspectives (p. 46)
CONCLUSION (p. 49)