Audition de Suzanne LAVERDIERE
Directrice générale du Cinéma et de
la Production télévisuelle
Province du QUEBEC
Résumé : Les pouvoirs publics québécois développent toute une panoplie d'aides en faveur du multimedia et couvrant l'ensemble des problématiques connues: le produit, la main d'oeuvre, le rayonnement international, les aspects financiers. Et ce parce qu'un phénomène inquiétant d'expatriation de la main d'oeuvre qualifiée se fait sentir au niveau de la Province, plus particulièrement en direction des Etats-Unis. Beaucoup reste à faire, notamment en matière éducative, même si le "réseautage" se développe; d'une façon générale, les acteurs de l'espace francophone ont intérêt à se regrouper faute de quoi ils seront rapidement submergés par le savoir-faire et les moyens développés par les américains.
1. L'action publique
: La SODEC (société
d'État québécoise qui a pour mandat de promouvoir et de
soutenir l'implantation et le développement des entreprises culturelles)
administre un certain nombre de programmes en faveur du multimédia:
Le premier s'adresse aux productions francophones à caractère
culturel destinées au grand public afin d'aider au développement
de contenus multimédias interactifs destinés à aller sur
les autoroutes de l'information, à s'intégrer aux CD-ROM,
etc...nous encourageons les entreprises de contenu culturel et celles qui
maîtrisent les technologies, notamment les plus petites, à se
regrouper, à se structurer, à partager une infrastructure, ...
Le second programme consiste en un soutien à l'exportation, au
rayonnement culturel, et qui prend la forme d'un soutien aux entreprises qui
oeuvrent dans le multimédia, afin de les aider à
pénétrer les marchés extérieurs (participations
à des foires; développement de plans d'entreprises à
certains endroits, adaptation de l'outil de production, etc...);
Troisième programme: le crédit d'impôt remboursable pour la
production de titres multimédia; ce crédit d'impôt existe
depuis 1990 pour le cinéma et la télévision. Au mois de
mai 1996, le Gouvernement du QUEBEC a décidé de l'élargir
à la production multimédia; il est calculé en fonction de
la main d'oeuvre québécoise payée, embauchée, donc
payée par un producteur établi au Québec pour
réaliser des productions; il intervient à deux niveaux:
· la fabrication;
· une bonification si le titre ne fait pas l'objet d'une commande et
que la production est franco-française;
Le crédit s'élève ainsi à 65 % des sommes investies
pour la partie main d'oeuvre, jusqu'à concurrence de 35 % du coût
total de la production, pour un titre produit de plein droit et disponible en
version française. Lorsqu'un titre est produit sur commande pour les
besoins d'un client ou que le titre n'est pas disponible en version
française, le crédit d'impôt s'élève alors
à 45 % des sommes investies pour la partie main d'oeuvre, jusqu'à
concurrence de 25 % du coût total de la production.
L'aspect "financement des entreprises" consiste en des formules
classiques de
type prêt bancaire (garanties de prêts, crédits
renouvelables, prêts à terme et, exceptionnellement, prises de
participations)... Donc finalement, nous nous permettons de prendre des risques
financiers comme une banque pourrait le faire et ce car nous connaissons
très bien le secteur du
multimédia
et avons une bonne
expérience d'autres secteurs tels que celui du disque, du livre, du
spectacle, du cinéma, de la télévision;
Un nouveau fonds a fait son apparition récemment: le
"Fonds
d'investissement de la culture et de la communication"
, dont
la
SODEC
fait partie en tant que gros partenaire financier: nous y avons injecté
5 millions de $, 10 autres millions provenant du Fonds de solidarité des
travailleurs du Québec (FSTQ); ce fond là a pour mission d'entrer
dans le capital des entreprises pour permettre leur croissance, leur mariage
avec d'autres entreprises;
Nous aidons donc
l'ensemble des problématiques
: le
produit, la main d'oeuvre, le rayonnement international, les aspects financiers
de l'entreprise.
Nous avons enclenché tous ces programmes car un
réel
problème
est apparu rapidement ces dernières années:
le fait que nous perdions la main d'oeuvre: elle
s'expatriait
, partait
aux Etats-Unis; tout ce que nous faisons vise donc à garder les jeunes
(18/35 ans) que l'on forme, à créer des centres technologiques,
des "mégacomplexes", afin de garder l'expertise; la bonification du
crédit d'impôt va dans ce sens, pour encourager les entreprises
québécoises à travailler avec la
main d'oeuvre
québécoise
.
2. Les licences
: le notion de licence d'exploitation est de plus en plus
développée dans le
multimédia
, à
l'
instar
de ce qui se fait pour l'audiovisuel; mais l'on rencontre des
problèmes juridiques supplémentaires tels que la notion de
propriété de l'oeuvre, le caractère original plus ou moins
marqué des oeuvres, les droits d'auteur, le problème de la
perception des redevances, le type de licence à accorder: bref, tout le
secteur
multimédia
est actuellement en train de structurer et,
comme nous sommes très proches des américains, nous observons de
très près les développements de leurs législations
à cet égard; mais actuellement, en matière
éducative, les serveurs de type "départementaux" tels que vous
les imaginez en France, n'existent pas.
3. L'Education
: beaucoup de problèmes se posent à nous
dans ce secteur: au niveau du matériel pédagogique, qui devient
rapidement désuet, des coûts d'acquisition qui sont très
élevés, plus généralement, la difficulté,
pour les jeunes, d'être en contact avec les meilleurs produits; dans
cette perspective "éducative", nous avons développé ce que
l'on appelle le
"réseautage"
: il s'agit, grâce
notamment au financement du"Fonds de l'autoroute de l'Information"
(FAI),
doté de 60 millions de $ sur 3 ans, de mettre en place les
"cadres", les fibres optiques et tous les dispositifs nécessaires
à une mise en réseau des écoles et des
bibliothèques, mais également des villages, des groupes
communautaires;
Nous faisons tout ça parce que nous sommes très sensibles au fait
que la plus grande partie des informations que l'on retrouve sur
Internet
et sur les CD-ROM au Canada est en
anglais
; il nous faut
donc rapidement prendre place sur le réseau en produisant des documents
en français, que ce soient des livres de cuisine, des guides de conduite
automobile, bref, des documents de toutes sortes;
4. Les Etats-Unis
: leurs efforts, au niveau technologique, sont toujours
aussi grands; leur offensive s'est faite tous azimuts: micro-ordinateurs,
portables, PC,...et ils continuent; si nous ne nous regroupons pas, par exemple
les pays francophones, leurs moyens sont tels que nous serons rapidement
submergés par l'anglais et dépassés d'un point de vue
technologique;
Crédit d'impôt remboursable pour la production de titres
multimédias
Cette mesure, annoncée par le Gouvernement du Québec à
l'occasion du Discours sur le budget du 9 mai 1996, s'applique à tout
titre multimédia admissible produit par une société non
exonérée d'impôt ayant un établissement au
Québec, et dont la version finale, prête à la
commercialisation, n'était pas complétée le 8 mai 1996. La
mesure a été modifiée le 17 avril 1997 et le 22 mai 1997,
par l'entremise de communiqués de presse et d'un Bulletin d'information
(numéro 97-3) émis par le Ministère des Finances. La
synthèse suivante reflète ces modifications.
Role de la Sodec
La SODEC est le guichet d'entrée pour les sociétés qui désirent se prévaloir du crédit d'impôt remboursable. Elle est essentiellement responsable de l'admissiblité des titres, de la détermination de la catégorie à laquelle ils appartiennent et de l'émission de décisions préalables et de visas à cet égard. La SODEC fournira également une estimation du montant de crédit d'impôt sur la base d'un devis de production, lequel montant serait sujet à une vérification subséquente par le Ministère du Revenu.