4. Des résultats peu diffusés et peu utilisés
•
Les évaluations conduites dans le cadre des troisièmes contrats
de plan Etat-Région furent également relativement peu
diffusées
et peu utilisées.
Certes, le Commissariat général du Plan s'est efficacement
employé à promouvoir la culture de l'évaluation chez les
décideurs publics, ainsi qu'à diffuser des éléments
méthodologiques auprès de l'ensemble des SGAR et des
Régions.
Le Commissariat général du Plan a ainsi organisé les
journées d'INFOPLAN, qui réunissaient en moyenne huit fois par an
des représentants des préfectures et des Régions pour des
échanges expériences sur la mise en oeuvre des politiques
publiques.
Plus spécifiquement, le Commissariat général du Plan a mis
en place en province trois
séminaires de formation
destinés aux responsables de l'évaluation des services de l'Etat
ou des collectivités locales.
Néanmoins, les
moyens humains
du Commissariat
général du Plan pour suivre le dispositif d'évaluation des
contrats de plan Etat-Région sont extrêmement
limités : malgré un récent renforcement, ces moyens
correspondent à
1,5 équivalent temps-plein
.
En outre, les instances régionales n'ont parfois transmis leurs rapports
d'évaluation au Commissariat général du Plan qu'avec
retard. L'information générale du Commissariat
général du Plan sur les évaluations conduites en
région fut ainsi incomplète.
Plus généralement, la
publicité
des travaux
d'évaluation et les confrontations d'expériences entre
régions demeurent limitées.
Au total, les méthodologies et les principaux enseignements des
évaluations régionales sont relativement peu
diffusés
d'une région à l'autre.
Votre rapporteur regrette aussi que le
Parlement
ne soit pas
destinataire de bilans de ces évaluations, au moins pour les politiques
publiques qui concernent des compétences de l'Etat.
• Enfin, comme le reconnaît le Commissariat général
du Plan, "
les
conclusions
de ces rapports d'évaluation
ont été, pour l'instant,
peu
intégrées
dans la préparation de la
nouvelle
génération
des contrats Etat-Région
".
De même, certaines Régions admettent que les conclusions des
évaluations réalisées "
n'ont pas toujours conduit
à la réorientation des actions conduites
". En
particulier, ces conclusions n'ont guère contribué au
réexamen des programmes contractualisés.
Il est vrai que les résultats des évaluations engagées
n'étaient souvent
pas connus
au moment de la préparation
des nouveaux contrats de plan (2000-2006).
En effet, la plupart des évaluations avaient été
lancées à partir de 1997. Or, la
durée
de la
procédure, a priori de l'ordre d'un an à un an et demi, a pu
parfois atteindre deux ou trois ans.
Il ne s'agit d'ailleurs pas là d'un défaut propre aux
évaluations des contrats de plan Etat-Région : les DOCUP
sont ainsi parfois adressés à la DATAR avant que ne soient
diffusées, sinon réalisées, les études d'impact
afférentes.
S'agissant de l'Etat, la circulaire du 28 décembre 1998 relative
à l'évaluation des politiques publiques relevait aussi que
"
l'un des dysfonctionnements manifestes du dispositif antérieur
a été la durée excessive des travaux d'évaluation.
L'accumulation des retards aux diverses étapes de la procédure a
abouti à un délai moyen de trois ans et demi entre la
préparation du cahier des charges de l'évaluation et la
publication des résultats
".
A cette aune, les évaluations conduites dans le cadre des contrats de
plan demeurent ainsi légères et rapides.
Néanmoins, le dispositif d'évaluation des contrats de plan
Etat-Région est
inefficace
si elle ne permet pas la
réorientation ou la remise en cause des politiques
évaluées.
• Les évaluations conduites dans le cadre des troisièmes
contrats de plan Etat-Région étaient pourtant
coûteuses
, aussi bien en crédits budgétaires qu'en
ressources humaines.
En effet, compte tenu du prix de journée d'un consultant, le coût
des évaluations facturées par des cabinets extérieurs
atteignait rapidement plusieurs centaines de milliers de francs, pour deux ou
trois mois de travail effectif.
A ce coût apparent, il convient d'ajouter le coût
" invisible " résultant du temps passé par les experts
extérieurs mobilisés, ainsi que par les services de l'Etat, des
Régions et des institutions associées, pour débattre des
actions " évaluables ", pour conduire les études de
faisabilité, pour rédiger les cahiers des charges et les appels
d'offre, puis pour piloter les travaux en cours. Rappelons à cet
égard que le coût en personnel pour les pouvoirs publics de deux
réunions de deux heures pour dix personnes est au minimum d'une dizaine
de milliers de francs
163(
*
)
.
Le bilan de la procédure d'évaluation des troisièmes
contrats de plan Etat-Région semble donc un peu
décevant
.
Ce bilan s'explique cependant par un contexte très difficile.