III. L'ÉLABORATION DES PROPOSITIONS DES RÉGIONS
A. UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE ET PROSPECTIVE
Pour
élaborer leurs propositions, les Régions ont
mobilisé
l'ensemble de leurs services, sous la
responsabilité de la Direction générale, la
procédure d'ensemble étant pilotée et coordonnée
par des directions spécifiques (direction de la Promotion et de la
Prospective en Bretagne, service de la Planification en Basse-Normandie,
Direction du Plan et de l'Aménagement régional en Bourgogne,
etc.), par une cellule ad hoc constituée au sein des services (comme en
Lorraine) ou par "
une cellule plan
" intégrée
à la direction générale (en Picardie).
Alors que les Régions ne disposaient que de
services
propres
très limités en 1983 lors de la préparation des premiers
contrats de plan, et de services encore " jeunes " en 1988 pour
l'élaboration de la seconde génération de contrats, elles
ont pu s'appuyer en 1993 sur une
expertise
technique
interne
croissante et dans certains domaines au moins aussi étendue que celle de
l'Etat déconcentré.
Les Régions ont également bénéficié de la
transparence
accrue des services de l'Etat : des échanges
d'information en amont ont permis la coordination, sinon la concordance, de la
stratégie de l'Etat avec les orientations stratégiques retenues
par la Région.
Enfin, certaines Régions ont eu recours à des diagnostics ou
à des
consultants
extérieurs
: par exemple, la
Région Basse-Normandie a commandé des projections
régionales à l'Horizon 2010 à la Société
B.I.P.E. Conseil et une étude sur "
L'évolution
récente et les perspectives de l'économie
régionale
" au cabinet COOPERS & LYBRAND.
Au total, les Régions indiquent avoir bénéficié
d'une expertise suffisante pour l'élaboration de leurs propositions,
même si certaines ont regretté la faiblesse des
statistiques
démographiques en période intercensitaire ou
l'inadéquation des données recueillies par l'INSEE, qui ne
permettent guère d'évaluer les besoins des territoires
infra-départementaux.
En amont de la préparation des contrats de plan, nombre de
Régions se sont également engagées dans des
démarches
prospectives
de grande ampleur, dans le cadre de
l'élaboration des plans régionaux, alternativement à cette
élaboration, ou même, comme en Bretagne (cf. encadré
ci-après), en préalable à l'exercice de planification
régionale.
LE PROGRAMME RÉGIONAL D'ÉTUDES PROSPECTIVES BRETON 36( * )
Dans le
cadre de la préparation du plan breton 1994-1998 et du troisième
contrat de plan, le Conseil régional et le Conseil économique et
social régional (CESR) ont pris l'initiative d'un programme
d'études prospectives, parmi lesquelles :
- "
Les enjeux du développement breton
", mai 1992,
contrat d'étude confié au BIPE par le Conseil
régional ;
- "
Questions préalables à l'élaboration d'un
contrat de plan Etat-Région Bretagne sur l'éducation et la
formation
", mars 1992, contrat d'étude confié au
cabinet Quaternaire par le Conseil régional ;
- " L'agriculture bretonne, les industries agro-alimentaires,
l'aménagement rural. Quelles perspectives à l'horizon
2000 ? ", avril 1992, rapport d'autosaisine du CESR à la suite
d'une série d'études animées par la Chambre
régionale d'agriculture.
- "
L'industrie du Bâtiment en Bretagne
", avril 1992,
rapport d'autosaisine du CESR.
La réalisation de ces études prospectives fut l'occasion d'une
première
concertation
: à titre d'exemple, le projet
Alsace 2005
a mobilisé plus d'une centaine d'intervenants des
services de l'Etat, de la Région, des Départements, des communes,
du Conseil économique et social régional et des organisations
professionnelles, et s'est appuyé sur des campagnes de consultation
publique.
Il en fut de même de la réalisation des
plans
régionaux
pour les Régions qui ont conduit cette
opération à son terme, ces plans se voulant ainsi "
non
seulement un cadre de référence stratégique [pour les
contrats de plan], mais aussi un mandat d'action
"
37(
*
)
et de négociation.
Ces réflexions prospectives, catalysées par la préparation
des contrats de plan ont conforté
l'identité
des
régions et ont permis d'engager des
dynamiques
concertées
de
développement
local.