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Rapports déposés par Mme Leila AÏCHI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Leila AÏCHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Avis numéro 150 Tome I, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
    • Rapport numéro 470, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées