Rapports déposés par Mme Leila AÏCHI : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Leila AÏCHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 110 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

    Rapport numéro 168


Page mise à jour le