Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998

    Rapport d'information numéro 457

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Les banlieues : un nouveau défi pour la gendarmerie

    Rapport d'information numéro 62

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 1998)

    Avis numéro 88 Tome V

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières

    Rapport numéro 146

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

    Rapport numéro 314


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