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Rapports déposés par M. David ASSOULINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David ASSOULINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles

Rapports législatifs

  • Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
  • Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
  • Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
    • Rapport numéro 365, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication