Rapports déposés par M. David ASSOULINE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David ASSOULINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la CE Concentration dans les médias

    À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie)

    Rapport numéro 593 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la CE Concentration dans les médias

    À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie)

    Rapport numéro 593 Tome II


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