Rapports déposés par M. David ASSOULINE : session 2011-2012

Rapports d'information

1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

   Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan

   Rapport d'information numéro 572 • L'Essentiel (synthèse)

   30/05/2012

2. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

   Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011

   Rapport d'information numéro 323

   01/02/2012

Rapports législatifs

1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

   Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse ( Projet de loi de finances pour 2012)

   Avis numéro 110 Tome V Fascicule 1

   17/11/2011