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Rapports déposés par M. Jean BESSON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BESSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
    • Rapport numéro 310, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
    • Rapport numéro 464, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
    • Rapport numéro 589, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
    • Rapport numéro 587, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées