de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
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