1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenus, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale d

    Rapport numéro 291


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