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Rapports déposés par M. François BONHOMME

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François BONHOMME. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


  • Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
    • Rapport numéro 421, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
    • Rapport numéro 481, fait au nom de la commission mixte paritaire