Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
de la commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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