Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise)
de la commission des affaires européennes
Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française)
Rapport d'information numéro 456 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des affaires européennes
Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »
de la commission des affaires européennes
2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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