de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
de la commission de contrôle
Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré ( Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs,)
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