Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour la planification
Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
de la commission des finances
Pour une évolution des missions du Cnasea (centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
de la délégation du Sénat pour la planification
Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance. Les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe.
de la délégation du Sénat pour la planification
Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2004)
de la commission des finances
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
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