Rapports déposés par M. Michel BOUTANT : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel BOUTANT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales

    Avis numéro 100

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurités : gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 166 Tome XI


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