Rapports déposés par M. Michel BOUTANT : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel BOUTANT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurités : gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 142 Tome XI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    Avis numéro 636


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