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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Sécurités : gendarmerie nationale
( avis - première lecture )
- Par MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 142 (2016-2017) de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 novembre 2016
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
- INTRODUCTION
- I. DES CRÉDITS EN PROGRESSION MAIS DES
SUJETS DE PRÉOCCUPATION
- A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AUX
CRÉDITS VOTÉS EN 2016
- B. UNE AUGMENTATION MOINS FORTE DES
EFFECTIFS
- 1. Une hausse nette de 255 emplois
- 2. Une sous-exécution toujours importante du
plafond d'emplois
- 3. La poursuite des transformations d'emplois au
profit de la fonction de soutien
- 4. Les principales mesures
générales
- 5. Des mesures catégorielles
ciblées
- 6. Une hausse importante des crédits de
titre II
- 1. Une hausse nette de 255 emplois
- C. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
TOUJOURS CONTRAINTS
- D. DEUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION
- A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AUX
CRÉDITS VOTÉS EN 2016
- II. LA GENDARMERIE MOBILE ET LE GIGN EN
PREMIÈRE LIGNE
- A. LE RENFORCEMENT DE LA GENDARMERIE MOBILE
- 1. Une implication soutenue sur les missions de
sécurisation
- 2. Une importante activité dans le cadre de
Vigipirate
- 3. Le maintien de l'ordre : une succession
d'événements importants en 2015-2016
- 4. Une évolution favorable des effectifs et
des moyens de la gendarmerie mobile pour répondre à l'ensemble
des nouveaux défis
- 1. Une implication soutenue sur les missions de
sécurisation
- B. L'ADAPTATION DU GROUPE D'INTERVENTION DE LA
GENDARMERIE NATIONALE (GIGN) À L'ÉVOLUTION DE LA MENACE
TERRORISTE
- C. LE SUIVI D'UNE RÉFORME : LA
CRÉATION DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES DANS
LA GENDARMERIE
- A. LE RENFORCEMENT DE LA GENDARMERIE MOBILE
- III. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA FONCTION
RENSEIGNEMENT DANS LA GENDARMERIE NATIONALE
- I. DES CRÉDITS EN PROGRESSION MAIS DES
SUJETS DE PRÉOCCUPATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE - AUDITION DU GÉNÉRAL RICHARD
LIZUREY,
LE MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016
