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Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Sécurités : gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

III. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA FONCTION RENSEIGNEMENT DANS LA GENDARMERIE NATIONALE

Le niveau élevé de la menace terroriste a suscité au cours des dernières années un remodelage du dispositif français de renseignement, avec notamment la transformation en 2012 de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), rattachée à la Direction générale de la police nationale, en une Direction générale due la sécurité intérieure (DGSI), la mutation de la sous-direction à l'information générale (SDIG) en un Service central du renseignement territorial (SCRT) devant remédier aux lacunes dues à la suppression en 2008 des Renseignements généraux ; enfin la création en décembre 2013 de la sous-direction à l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO)12(*).

Il est apparu pertinent à vos rapporteurs, trois ans après la création de ce nouveau service, de faire le bilan de son activité et de s'interroger sur l'efficacité de sa coordination avec le Service central du renseignement territorial (SCRT).

1. Des missions très larges et des prérogatives étendues

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO), créée afin d'améliorer les conditions d'exercice de la mission de renseignement de la gendarmerie et qui regroupe environ 70 personnels, s'est vu conférer des missions de coordination et d'analyse du renseignement.

Les missions de la SDAO

- proposer la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- traiter l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

- participer à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assurer le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- animer ou participer, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), aux gestions interministérielles de crise ;

- suivre et coordonner l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

La fonction renseignement de la gendarmerie est intégrée dans son organisation territoriale. En effet, comptant 540 analystes et 170 référents intelligence économique, elle repose sur deux chaînes, « veille et alerte » (flèche rouge dans le schéma présenté ci-dessous) à partir des centres d'opération et de renseignement de la gendarmerie (CORG), et « anticipation et connaissance » (flèche bleue) à partir des cellules renseignement (C-RENS) :

La fonction renseignement est ainsi mise en oeuvre grâce au maillage territorial des unités élémentaires de la gendarmerie départementale (notamment les brigades et les compagnies) ; aux gendarmeries spécialisées ; enfin au déploiement de gendarmes à l'étranger et sur les théâtres d'opérations extérieures.

Le recueil des informations est réalisé par chaque militaire dans le cadre de ses missions quotidiennes et animé par les différents échelons de commandement auprès desquels sont placés des officiers adjoint renseignement (OAR). Ces derniers dirigent les cellules ou bureaux du renseignement (C-RENS/B-RENS) et assistent le chef territorial zonal, régional ou départemental dans le domaine de l'animation du renseignement et de l'échange avec les services partenaires.

L'information est ensuite intégrée dans le système d'information « base de données de sécurité publique » (BDSP) en vue de son exploitation et de son analyse.

La SDAO, dont le renseignement est la mission exclusive, a ainsi accès à l'ensemble des informations collectées par les différents capteurs. Elle effectue un travail de synthèse et d'analyse de l'information disponible avant sa diffusion, sans préjudice du travail collaboratif avec le SCRT et ses subdivisions zonales.

Par ailleurs, la SDAO constitue un service du « second cercle » en vertu de la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. En tant que tel, comme l'a montré le rapport pour 2015 de la Délégation au Renseignement13(*), ce service dispose en réalité de la quasi-totalité des techniques nouvelles autorisées par la loi pour les services du premier cercle, à l'exception des techniques de suivi en temps réel des personnes préalablement identifiées comme présentant une menace et de l'algorithme de détection des menaces sur Internet.

2. Une coordination en progrès avec les autres services du ministère de l'intérieur

La SDAO a été créée afin de mieux organiser la fonction renseignement dans la gendarmerie nationale et de ne pas laisser cette force à l'écart de la reconfiguration générale du renseignement dans un contexte de très forte menace terroriste. Cependant, cette création pose de manière renouvelée la question de l'articulation entre le renseignement territorial de la gendarmerie nationale et celui de la police nationale, incarné par le nouveau Service central de renseignement territorial (SCRT).

Cette coordination s'effectue actuellement grâce à plusieurs leviers :

- l'intégration de personnels de la gendarmerie au sein du renseignement territorial, avec 150 gendarmes dans 75 antennes RT, et inversement avec l'accueil au sein de la SDAO de 2 fonctionnaires de la police nationale et de la DGSI, au sein de laquelle travaille par ailleurs un officier de gendarmerie ;

- la coordination des structures de commandement. En effet, les OAR et les responsables des SDRT coordonnent la recherche du renseignement dans le cadre des bureaux départementaux de liaison et de coordination (BDLC) ;

- l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) organise une réunion hebdomadaire avec les services, à laquelle la SDAO et la SDPJ participent ;

- enfin, des échanges réguliers ont lieu avec la DGSI et le SCRT, qui sont rendus destinataires par la gendarmerie (SDAO et SDPJ) de tout renseignement intéressant leur champ de compétence.

Depuis 2014, toutes les productions écrites par le RT affichent ainsi le double sigle de la police et de la gendarmerie nationales et sont transmises en temps réel aux échelons central et territoriaux de la gendarmerie nationale.

Malgré ces efforts de coordination, la question de la fusion de la SDAO et du SCRT en un seul grand service de renseignement territorial a pu être posée14(*). Selon certains, seule une telle unification des services permettrait de couvrir efficacement le « bas et le milieu du spectre » en matière de terrorisme (le haut du spectre étant l'apanage de la DGSI).

Interrogé à ce sujet lors de son audition par vos rapporteurs, le Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle a souligné le bon fonctionnement de la coopération entre son service et le SCRT, dorénavant efficace et fluide grâce aux échanges de personnels entre les deux services.

Par ailleurs, le sous-directeur a souligné à juste titre qu'il convient de ne pas réduire la question du renseignement à la seule lutte contre le terrorisme. À titre d'exemple, la SDAO fournit à la gendarmerie nationale un renseignement opérationnel indispensable en matière de préparation des interventions de la gendarmerie mobile dans les grands événements. Fusionner ce service avec le Service central du renseignement territorial au sein d'une direction qui serait alors probablement rattachée à la police nationale, priverait la direction générale de la gendarmerie nationale de cette source indispensable de renseignement.

Enfin, le monde du renseignement a connu, au cours des dix dernières années, des bouleversements constants qui doivent maintenant faire place à une période de consolidation et d'appropriation des nouveaux outils conférés par la loi du 24 juillet 2015.

L'efficacité de la réorganisation du renseignement territorial et la capacité de celui-ci, après la suppression du service des Renseignements généraux en 2007, à capter au plus près du terrain les « signaux faibles » en matière de terrorisme, constituent un défi particulièrement ardu. C'est sur sa capacité à relever ce défi que la réforme du renseignement intérieur et, en particulier, la réorganisation de la fonction renseignement de la gendarmerie nationale, devra être évaluée dans les prochaines années.


* 12 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

* 13 Rapport de Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i3524.asp

* 14 Cette fusion est l'une des préconisations du rapport de la commission d'enquête Fenech/Piétrasanta relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r3922-t1.asp