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Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Sécurités : gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

II. LA GENDARMERIE MOBILE ET LE GIGN EN PREMIÈRE LIGNE

Plusieurs événements survenus en métropole en 2015 et 2016 ont exigé une mobilisation importante de la gendarmerie mobile (GM) ainsi que du GIGN : attentats terroristes, manifestations, grands événements migratoires.

Tant la GM que le GIGN ont connu des évolutions organisationnelles et matérielles importantes visant à préserver leur efficacité dans ce contexte difficile.

A. LE RENFORCEMENT DE LA GENDARMERIE MOBILE

La gendarmerie mobile présente aujourd'hui un effectif de près de 12 000 militaires, répartis entre 1 groupement blindé, 17 groupements de marche et 110 escadrons de gendarmerie mobile (EGM). Elle a été particulièrement sollicitée au cours de l'année 2015/2016, c'est pourquoi vos rapporteurs se félicitent de la création d'un escadron supplémentaire et de la mise en place d'un peloton supplémentaire au sein de 22 de ces escadrons.

1. Une implication soutenue sur les missions de sécurisation

L'instruction commune d'emploi des forces de la police et de la gendarmerie nationales du 29 décembre 2015 réaffirme en premier lieu la participation des forces mobiles à la lutte contre l'insécurité et les violences urbaines.

Les escadrons sont engagés en mission de sécurisation au profit des départements les plus sensibles, en vue de renforcer les unités territoriales. Ces missions comprennent la lutte contre les atteintes aux biens dans les dix départements les plus criminogènes en zone gendarmerie nationale (cinq escadrons, hors période estivale), le renforcement de quinze zones de sécurité prioritaires (trois escadrons), la lutte contre l'immigration clandestine (cinq escadrons), la sécurisation des zones d'affluence saisonnière (sept escadrons l'hiver et 29 escadrons l'été) et les dispositifs Vigipirate (quatre escadrons).

Depuis mars 2013, la réduction du budget de fonctionnement de la gendarmerie mobile met sous contrainte l'emploi des unités et a conduit à fixer un plafond quotidien d'engagement en nombre d'EGM/jour, compatible avec le niveau des dotations budgétaires.

Ainsi, au 30 juin 2016, 19,96 EGM sont engagés quotidiennement au profit de la sécurisation, contre 20 EGM/jour pour l'année 2015. Cette stabilité s'explique par le maintien de l'engagement opérationnel dans la lutte contre l'immigration clandestine et la sanctuarisation des plans gouvernementaux (plan de lutte contre les atteintes aux biens, zones de sécurité prioritaires - ZSP). La Préfecture de Police bénéficie également d'un renfort supplémentaire d'1,5 EGM pour les besoins du maintien de l'ordre et de la sécurisation et de deux EGM pour les missions Vigipirate de garde statique et de garde des ambassades des Etats-Unis, du Royaume-Uni et d'Israël.

2. Une importante activité dans le cadre de Vigipirate

Les missions Vigipirate mobilisent également un nombre important de forces, à la suite des attentats de janvier et novembre 2015 :

- du 12 au 18 janvier 2015, 34 EGM ont été employés au profit de la mission Vigipirate, dont 12 EGM plus spécifiquement à Paris ;

- du 18 janvier au 21 novembre 2015, trois EGM ont été strictement cantonnés à des missions de garde de sites sensibles au profit de la préfecture de police. Ce dispositif est passé à 2 EGM du 22 novembre 2015 au 3 avril 2016 puis à un EGM depuis le 4 avril 2016 ;

- du 5 février au 6 avril 2015, le département des Alpes-Maritimes a été renforcé d'un EGM dans le cadre du dispositif Vigipirate « alerte attentat » ;

- du 26 au 29 juin 2015, le département de l'Isère a été renforcé d'un EGM ;

- du 14 au 22 novembre 2015, quatre EGM ont renforcé la préfecture de police dans le cadre du dispositif attentat ;

- du 17 au 23 novembre 2015, dix EGM ont été engagés en mission de sécurisation des péages et contrôles de flux sur le territoire national.

3. Le maintien de l'ordre : une succession d'événements importants en 2015-2016

Le maintien de l'ordre, coeur des missions de la gendarmerie mobile, a mobilisé en moyenne 6,9 EGM/jour au cours de l'année 2015 puis 9,52 EGM/jour au premier semestre 2016, niveaux élevés dus notamment à des événements majeurs (crash de la Germanwings, Sivens, COP 21, etc.), impliquant un engagement fort et recensés dans le tableau suivant :

Les événements impliquant une mobilisation de la gendarmerie mobile
en 2015/2016

En 2015

- l'attentat de Charlie-Hebdo et le renforcement consécutif du plan Vigipirate (les 8 et 9 janvier 2015) ont mobilisé 23 EGM ;

- l'Enduropal au Touquet (du 31 janvier au 1er février - 1 EGM) ;

- le contrôle du site de Roybon (projet de Center Park, du 7 au 9 février- 3 EGM) ;

- le crash GERMANWINGS (du 24 mars au 16 avril - 4 EGM) ;

- l'évacuation de Sivens (du 03 au 15/03/15 - 8 EGM) ;

- le tecknival de Cambrai (du 30 avril au 3 mai - 3 EGM) ;

- le 1er Mai à Paris (2 EGM) ;

- l'évacuation de la ZAD Echillais (contre l'incinérateur de déchets, du 11 au 18 mai - 3 EGM) ;

- la fête de la musique à Paris (le 21 juin - 22 EGM) ;

- le contrôle de flux à la suite des attentats du 13 novembre 2015 (10 EGM) ;

- la sécurisation de la COP21 (novembre et décembre - 13 EGM) ;

- le dispositif de la Saint Sylvestre (19 EGM).

Au cours du premier semestre 2016

- le tecknival à Salbris (du 30/04 au 03/05/15 - 3 EGM) ;

- les journées nationales d'action contre la loi travail (douze journées d'action entre la 28 avril 2015 et le 7 juillet 2016 - entre 6 et 24 EGM) ;

- le dispositif EURO 2016 (28 EGM du 10 au 27 juin et 24 EGM du 28 juin au 10 juillet) ;

- la fête de la musique à Paris (21 juin - 11 EGM) :

- le referendum de Notre Dame Des Landes (du 26 au 29 juin 2016 - 3 EGM) ;

- la commémoration de la bataille de la Somme (du 30 juin au 1er juillet -
6 EGM) ;

- le festival Garorock (du 30 juin au 3 juillet - 1 EGM) ;

- le festival Eurockéennes (du 1er au 3 juillet - 1 EGM) ;

- l'évacuation du site de Bure (7 et 8 juillet - 2 EGM).

4. Une évolution favorable des effectifs et des moyens de la gendarmerie mobile pour répondre à l'ensemble des nouveaux défis
a) Les évolutions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Les effectifs supplémentaires dédiés à la gendarmerie mobile ont permis la mise en place d'un 5ème peloton au sein de 22 escadrons de gendarmerie mobile9(*) à compter du 1er juillet 2016. Les dotations allouées à l'activité de la gendarmerie mobile augmentent en 2017 de 7 M€ en AE et en CP sur le périmètre de l'alimentation et du transport afin de prendre en compte la création de ce 5ème peloton.

Par ailleurs, la gendarmerie mobile a vu la création d'un nouvel EGM à Rosny-sous-Bois à compter du 1er juillet 2016.

En outre, les pelotons d'intervention des EGM constituant une ressource de « primo-intervenants » dans le cadre du nouveau schéma national d'intervention, 5 098 moyens de protection balistique supplémentaires (gilets porte plaques) adaptés au contexte terroriste ont été commandés et seront déployés dans les EGM.

A l'occasion de l'Euro 2016, les dispositifs de forces mobiles ont également été renforcés par des équipes cynophiles spécialisées dans la recherche d'explosifs sur personne en mouvement (REXPEMO).

Enfin, depuis l'été 2016, la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-D'azur expérimente un dispositif d'alerte consistant, à partir de la base aérienne de la Gendarmerie à Hyères, d'héliporter dans l'urgence une équipe d'un peloton d'intervention sur tout point de son littoral. Il s'agit d'offrir une capacité d'appui et d'observation accrue aux primo-engagés en cas de tuerie de masse. Cette expérimentation a été étendue après les événements de Nice à toutes les régions bénéficiant d'un renfort dans le cadre des zones d'activité saisonnière (ZAS).

b) Les évolutions dans le cadre des violences urbaines et des troubles à l'ordre public

En appui des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre, la gendarmerie nationale s'est dotée de drones et a formé des équipes de pilotes de drone capables de renseigner et d'aider à la manoeuvre d'ordre public.

Un total de 27 personnels ont pour l'heure été formés. Les télé-pilotes sont engagés à l'occasion de missions d'ordre public par la DGGN, sur demande des régions de gendarmerie. Ils sont systématiquement employés en binôme (un télé-pilote et un chef cellule). La sécurité des vols est assurée par la formation aérienne de gendarmerie territorialement compétente. La capacité drone en ordre public a, entre autres, été mise en oeuvre à l'occasion de l'EURO 2016.

En outre, des études sont en cours sur l'évolution des grenades en dotation au sein des EGM, en coordination avec la police nationale. L'objectif de ces études est le remplacement des grenades GLI F4 par des grenades assourdissantes lacrymogènes sans explosif.

Par ailleurs, l'instruction commune d'emploi des forces mobiles a été modifiée le 29 décembre 2015 pour renforcer la coordination entre les CRS et les EGM dans le domaine du maintien de l'ordre public. Ce texte a réaffirmé le rôle central de l'unité de coordination des forces mobiles (UCFM), sous l'autorité des deux directeurs généraux. Il définit comme critères de désignation des forces à engager, outre le respect des zones de compétence pour les missions de sécurisation, la disponibilité des forces, le délai d'acheminement, l'importance et la cohérence opérationnelle des dispositifs. Une procédure d'arbitrage par le cabinet du ministre de l'intérieur a été instaurée en cas de désaccord entre les deux directeurs généraux.

Enfin, l'UCFM a vu ses effectifs renforcés, lui permettant d'assurer des permanences. Les missions en outre-mer, en opérations extérieures (OPEX), en Corse et à Paris demeurent quant à elles du ressort de l'échelon central.


* 9 Il s'agit des escadrons 26/2 (Bouliac), 31/2 (Toulouse), 15/3 (Vannes), 22/3 (Le Havre), 26/3 (Dreux), 35/3 (Saint Nazaire), 11/5 (Sathonay-Camp), 21/5 (Chambéry), 22/5 (Annecy), 23/5 (Pontcharra), 24/5 (Grenoble), 26/5 (Belley), 11/6 (Marseille), 14/6 (Perpignan), 15/6 (Nîmes), 21/6 (Hyères), 24/6 (Antibes), 13/7 (Thionville), 23/7 (Sélestat), 13/9 (Calais), 14/9 (Valenciennes) et 19/9 (Noyon).