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Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Sécurités : gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

B. L'ADAPTATION DU GROUPE D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (GIGN) À L'ÉVOLUTION DE LA MENACE TERRORISTE

A la suite des attentats de 2015, les crédits supplémentaires accordés pour lutter contre le terrorisme ont permis de renforcer la capacité de projection du GIGN et de maintenir l'effort en matière de renouvellement capacitaire.

La gendarmerie a également fait évoluer les pelotons d'intervention interrégionaux de gendarmerie (PI2G) en « antennes GIGN (AGIGN) » avec des équipements renforcés en matière d'armement et de protection. Trois nouvelles antennes GIGN ont été créées à Nantes, Reims et Tours, portant ainsi leur nombre à six en métropole. Ces antennes métropolitaines sont placées sous le commandement opérationnel du GIGN mais demeurent rattachées organiquement à leur région de gendarmerie zonale. Pour l'outre mer, les 7 GPIOM doivent être transformés en 7 antennes du GIGN. En revanche, ces sept antennes demeurent sous le commandement opérationnel de chaque commandement d'Outre-mer (COMGEND).

Dans le cadre du nouveau schéma national d'intervention (SNI), les unités d'intervention spécialisée recensées pour la gendarmerie sont le GIGN, les six Antennes GIGN de métropole et les sept Antennes GIGN outre-mer.

Les unités d'intervention intermédiaire intégrées au SNI sont les pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) en configuration SABRE, les pelotons d'intervention des EGM et de la garde républicaine ainsi que les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG).

Le nouveau schéma national d'intervention a permis de dégager plusieurs axes de travail dans le domaine de l'intervention ainsi que dans le domaine de l'« intervention intermédiaire ». Ces axes visent notamment :

- une meilleure couverture du territoire ;

- une réduction des délais d'intervention ;

- une optimisation des moyens.

Le schéma tactique prévoit les actions subsidiaires des militaires « primo-engagés » et « primo intervenants » :

- les primo-engagés sont les militaires des patrouilles engagées les premières, de manière fortuite, sur ordre ou d'initiative, dont la mission est d'abord d'évaluer la menace et de renseigner, et, en cas de péril imminent pour eux mêmes ou autrui, de « fixer » l'adversaire pour le contraindre à se retrancher, voire de le neutraliser ;

- les primo-intervenants sont les unités formées à l'intervention intermédiaire (au minimum PSIG SABRE, PI, PSPG) ou spécialisée (GIGN, AGIGN), dont la mission est de neutraliser l'adversaire, à défaut de le fixer ;

- le schéma d'engagement place le commandant de groupement de gendarmerie départementale au centre de la manoeuvre et donne au centre d'opération et de renseignement de la gendarmerie (CORG) un rôle déterminant en matière de décryptage de l'événement, d'engagement de la ressource disponible et d'alerte.

Si le principe du « menant-concourant » est réaffirmé en fonction notamment du critère de compétence en matière de contre-terrorisme (ex : GIGN menant pour PIRATMER, PIRATAIR, CNPE, sites militaires...), une procédure d'urgence absolue (PUA) est créée. Elle se traduit par une obligation pour les antennes du GIGN ou du RAID de pouvoir intervenir sans délai, sans procédure complexe, en cas de nécessité là où elles sont présentes, quelle que soit la zone de compétence.

Le Schéma national d'intervention (SNI)

Le ministre de l'Intérieur a précisé les modalités de fonctionnement du SNI devant votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées lors de son audition du 22 juin 2016.

La création du SNI vise à adapter nos dispositifs de riposte à la menace terroriste et à optimiser les moyens et les modalités d'intervention de nos forces.

L'objectif est d'être capable, à tout moment et en tout point du territoire national, en métropole comme outre-mer, dès lors qu'une attaque est perpétrée sur notre sol, de réagir avec une efficacité maximale, et ce dans les plus brefs délais.

En cas d'attaque terroriste ou de tuerie de masse, l'objectif est de pouvoir projeter les forces spécialisées les mieux à même de neutraliser les individus déterminés à tuer, dans les meilleurs délais. En cas de tuerie de masse, c'est en effet durant les premières minutes que les terroristes font le plus grand nombre de victimes.

Deux types de modes opératoires, encore inédits à une période récente, coexistent sur notre sol : d'une part, des assassinats ciblés par arme de poing, arme blanche ou véhicule bélier, perpétrés par des individus radicalisés qui passent à l'acte de façon isolée, d'autre part, des tueries de masse et des attentats multisites commis à l'arme de guerre et au moyen d'explosifs - notamment de ceintures d'explosifs - par des terroristes entraînés, selon des plans minutieusement préparés et mis en oeuvre depuis l'étranger.

Le Schéma national d'intervention constitue la dernière étape d'une réforme des dispositifs d'intervention entamée auparavant : le Plan BAC-PSIG 2016 visant à renforcer ces unités pour faire face à de telles situations ; l'adaptation de la doctrine d'emploi, des schémas tactiques et opérationnels d'intervention et des équipements des forces d'intervention du « haut du spectre » que sont le RAID, le GIGN et la BRI, ainsi que les 19 unités d'intervention déconcentrées ; l'élaboration d'une doctrine commune du RAID et du GIGN organisant la collaboration de ces deux unités en cas de crise grave10(*) ; engagement d'une collaboration plus étroite entre le RAID et la BRI dans le cadre de la Force d'intervention de la police nationale, la FIPN11(*) ; le renforcement des capacités de projection rapide des forces d'intervention, avec la transformation en antennes régionales du RAID capables d'effectuer les mêmes interventions que l'échelon central des sept groupes d'intervention de la police nationale situés à Lille, à Strasbourg, à Lyon, à Nice, à Marseille, à Bordeaux et à Rennes ; élaboration par le GIGN d'un plan d'assaut immédiat reposant sur un départ immédiat des premières équipes mobilisées, capables de quitter la base de Satory entre 15 et 30 minutes, 24 heures sur 24 et 365 jours par an ; mise en place de la capacité pour les antennes régionales du GIGN, comme celles du RAID, d'engager, dans de très brefs délais, une colonne d'assaut d'une dizaine de gendarmes.

S'appuyant sur ces évolutions le Schéma national d'intervention devait permettre d'établir avec précision le rôle respectif joué par les différents échelons d'intervention et les modalités de coopération et le partage des compétences entre les forces. L'Unité de coordination des forces d'intervention (UCOFI) a travaillé à l'élaboration de ce Schéma national d'intervention après les attentats de novembre sur la base d'un mandat commun confié au préfet de police et aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales. Il se caractérise par :

- le renforcement du maillage des forces d'intervention chargées du haut du spectre afin d'assurer une couverture optimale de l'ensemble du territoire national. Trois nouvelles unités du RAID ont ainsi été créées à Toulouse, à Montpellier et à Nancy. La BRI de la préfecture de police a vu, quant à elle, ses effectifs abondés de manière significative ;

- les Pelotons d'intervention interrégionaux de gendarmerie (PI2G) ont été transformés en « antennes GIGN », dont trois nouvelles entités ont été créées à Nantes, à Reims et à Tours. Une unité supplémentaire des groupes des pelotons d'intervention - l'équivalent ultra-marin des PI2G - est créée à Mayotte ;

- une procédure d'urgence absolue est instaurée : en cas d'attentat, les antennes du GIGN et du RAID doivent pouvoir intervenir dans les meilleurs délais, là où elles sont présentes, sans être entravées par des procédures trop complexes. En cas de crise majeure, il reviendra ainsi aux unités d'intervention spécialisée et aux unités d'intervention intermédiaire qui sont les plus proches du lieu où l'attentat a été commis d'intervenir immédiatement, sans avoir jamais à se préoccuper de la zone de compétence ou du découpage administratif entre police et gendarmerie.

- à Paris, la direction des opérations revient au préfet de police. Toutefois, sous son autorité, le RAID et le GIGN pourront désormais intervenir en appui de la BRI si les circonstances l'exigent ;

- la coopération départementale entre la police et la gendarmerie est étendue aux dispositifs de riposte en cas d'attaque terroriste et de tuerie de masse. Elle sera désormais organisée par les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupement dans le cadre de la coordination opérationnelle renforcée des agglomérations et des territoires, la CORAT ;

- toutes les forces concernées devront s'efforcer de repérer les cibles potentielles et les édifices les plus sensibles, anticiper la primo-intervention 24 heures sur 24, prévoir l'interopérabilité des différentes unités mobilisées, organiser des exercices conjoints entre les forces locales de police et de gendarmeries. Pour ce faire, le Schéma national d'intervention étend la coordination opérationnelle de l'urgence à l'échelon interdépartemental et entre les différentes zones de défense et de sécurité ;

- afin d'éviter, en cas de crise, la multiplication, et par là même la concurrence, des centres de décision, une articulation plus cohérente du commandement et de la coordination des opérations d'intervention spécialisée est mise en place. Un seul et unique chef des forces d'intervention sera désormais à la manoeuvre sur les lieux d'un attentat : le commandant des opérations d'intervention spécialisée. De même, un seul coordinateur sera nommé en cas d'attaques multiples sur une même zone de compétence : le coordinateur des opérations d'intervention spécialisée ;

- les forces d'intervention ayant développé des compétences hautement spécialisées dans des domaines précis, le partage et la mutualisation de ces capacités et de ces compétences rares sont indispensables afin d'optimiser une réponse globale et commune. Dans le cadre du Schéma national sont donc recensés l'ensemble des savoir-faire et des moyens propres à chaque unité d'intervention spécialisée. Des évaluations auront lieu régulièrement pour s'assurer en permanence de la détention effective de ces compétences critiques par chaque unité afin de garantir, à tout moment, une capacité de riposte et d'intervention maximale. Le Schéma national définit et encadre avec précision la mise en oeuvre de la procédure dite du « concours capacitaire » qui doit pouvoir être proposée et appliquée immédiatement, sans le moindre blocage d'aucune sorte, selon deux modalités possibles : par modularité, avec la mise à disposition d'une capacité spécifique d'une unité au profit d'une autre ; ou bien par complémentarité, avec le renforcement d'une unité par une autre selon le principe « force menante, force concourante ». Des officiers de liaison seront échangés, comme ce fut le cas en janvier 2015, entre les forces d'intervention pour garantir une réactivité maximale dans l'engagement d'une unité au profit d'une autre ;

- le positionnement de l'Unité de coordination des forces d'intervention, l'UCOFI, laquelle intervient sous les instructions conjointes des directeurs généraux, est renforcé. Elle sera désormais l'instance centrale de la mise en oeuvre du Schéma national d'intervention. Sa mission consiste à faciliter la coordination opérationnelle des unités d'intervention spécialisée grâce à la mise en place de procédures destinées à fluidifier la prise de décision commune. En lien avec les unités nationales et les directions d'emploi, elle organisera régulièrement des exercices conjoints interforces et sera chargée de l'inspection des capacités propres à chaque unité, de manière à organiser la montée en puissance globale et continue de notre système de riposte et d'intervention.


* 10 Ce dispositif a été mis en place pour la première fois en janvier 2015, permettant l'engagement simultané du GIGN et du RAID à Dammartin-en-Goële et à la porte de Vincennes.

* 11 Déclenchée pour la première fois le 9 janvier 2015.