Rapports d'information
de la commission des lois
Les institutions du Brésil et de l'Argentine (mission effectuée du 6 au 18 septembre 1987)
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIème Jeux Olympiques d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire
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