Rapports déposés par M. Louis BOYER : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis BOYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

    Rapport numéro 24

  2. de la commission des affaires sociales

    Sécurité sociale ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Avis numéro 54 Tome IV

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

    Rapport numéro 102


Page mise à jour le