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Rapports déposés par M. Marcel BREGEGERE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel BREGEGERE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1978-1979


  • établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement