Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 29 août 1900
Décédé le 26 mars 1995
Profession :
Agriculteur
Département :
Dordogne

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

BREGEGERE (Marcel)

Né le 29 août 1900 à Condat-sur-Vézère (Dordogne)

Sénateur de la Dordogne de 1955 à 1958

Après l'obtention de son certificat d'études primaires, Marcel Brégègère s'installe dans son village natal comme propriétaire-exploitant.

En plus de sa vie professionnelle, il s'intéresse rapidement à la vie politique : il adhère au parti radical-socialiste, et il est élu en mai 1935 conseiller municipal de Condat-sur-Vézère ; il en devient maire en août à la suite de la démission du maire en place.

Lorsque la guerre éclate, il est mobilisé en 1939 au 112e régiment d'artillerie lourde, et fait prisonnier en juin 1940. Libéré en juillet et démobilisé avec le grade d'adjudant, il rentre alors en Dordogne, avec la croix de guerre des T.O.E.

Durant l'Occupation, il est membre du bureau départemental de la Corporation paysanne.

A la Libération, il adhère à la SFIO. Il accède alors progressivement à la présidence de nombreux organismes professionnels : Fédération des syndicats d'exploitants agricoles de la Dordogne, Union départementale de la Confédération générale de l'agriculture, Conseil d'administration de l'Office du blé, Groupement interprofessionnel de la noix.

Il est également membre du Conseil central de l'ONIC, du Comité d'expansion économique de Bordeaux et du Sud-Ouest, du Comité supérieur des investissements agricoles, et de la Chambre d'agriculture de la Dordogne.

Cette large assise locale le conduit à se présenter au Conseil de la République le 19 juin 1955, sur la liste socialiste.

Il est élu au deuxième tour par 646 voix sur 1 220 suffrages exprimés.

Membre du groupe socialiste, il siège aux commissions des affaires économiques et de l'agriculture.

Auteur de nombreuses propositions de résolution invitant le Gouvernement à venir en aide au département de la Dordogne, il est le rapporteur de la Commission des affaires économiques sur le statut des coopératives, et intervient également sur le budget et la politique agricoles ainsi que sur le deuxième plan de modernisation et d'équipement.

Les 2 et 3 juin 1958, il vote pour les pleins pouvoirs et pour la révision constitutionnelle.

Ve République

BREGEGERE (Marcel)

Né le 29 août 1900 à Condat-sur-Vézère (Dordogne)

Décédé le 26 mars 1995 à Condat-sur-Vézère (Dordogne)

Sénateur de la Dordogne de 1955 à 1980

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, p. 510)

Marcel Brégégère est réélu sénateur le 26 avril 1959, le 23 septembre 1962 puis le 26 septembre 1971. Il est également élu sénateur de la Communauté le 15 juillet 1959. Membre du groupe socialiste, il siège à la commission des affaires économiques et du plan. Maire de Condat-sur-Vézère, il rejoint en outre le Parlement européen à partir du 11 mai 1967 et y reste jusqu'en 1979. A Strasbourg, il siège à la commission des affaires sociales et de la santé publique, et à la commission des relations économiques extérieures. Il dépose régulièrement des amendements au nom du groupe socialiste auquel il appartient et qui vont dans le sens de la promotion sociale. Ses interventions concernent les questions agricoles et présentent parfois un caractère très technique. Le 14 mars 1978, il prononce au Parlement européen un discours comme doyen d'âge.

Au Sénat, Marcel Brégégère consacre également la plupart de ses interventions aux questions agricoles. Chaque année, il prend part à la discussion du projet de loi de finances pour défendre la cause paysanne, évoquant la baisse des revenus et l'augmentation des coûts de production. En 1960, il suggère, lors d'une question orale au ministre de l'agriculture portant sur les conséquences désastreuses des gelées, de mettre sur pied une caisse nationale contre les calamités agricoles. Sa proposition est retenue et l'organisme voit le jour en 1964 : il s'agit du régime de garantie contre les calamités agricoles. Il dépose plusieurs propositions de loi visant à moderniser l'agriculture française et à améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, telle la proposition de loi portant programme d'expansion agricole et de rénovation foncière en 1960. Il s'exprime également sur les assurances sociales des exploitants agricoles (1960), les règles de commercialisation des produits agricoles (1961), les baux ruraux (1963), les crédits pour les adductions d'eau (1968), la mévente de la noix (1970), les problèmes de concurrence créés par les perspectives d'élargissement de la Communauté européenne vers les pays européens du sud (1973), et la nocivité des montants compensatoires mis en place par la CEE (1977). S'il se félicite parfois de certaines initiatives gouvernementales (comme en 1975 lors de la création de postes d'attachés commerciaux agricoles à l'étranger), il se montre volontiers critique à l'égard de la politique agricole du Gouvernement. En 1969, il dénonce ainsi l'inefficace réforme du Crédit agricole qui, désormais trop encadré, empêche selon lui les exploitants agricoles comme les collectivités locales en zone rurale de trouver des financements. A partir de 1976, Marcel Brégégère manifeste une sensibilité écologiste croissante qui l'amène à consacrer une part non négligeable de ses interventions à dénoncer les atteintes à l'environnement, et plus précisément la dégradation des cours d'eau.

Il approuve la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre par application de l'article 38 de la Constitution certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il vote la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux et la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances. Il s'oppose à la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Il s'abstient lors du vote de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. Il vote la loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité, la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, et la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.

Âgé de 80 ans, Marcel Brégégère décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales du 1er octobre 1980. Son dernier acte militant consiste dans le soutien qu'il apporte à Pierre Mauroy lors du congrès de Metz du Parti socialiste, en février 1979, dans le sillage de Lucien Delmas (premier secrétaire de la fédération de la Dordogne et vice-président de la fédération nationale des élus socialistes) et Michel Manet (député-maire de Bergerac). Il se retire ensuite de la vie publique.

Marcel Brégégère décède le 26 mars 1995 à l'âge de 94 ans.

Elu le 26 avril 1959
Réélu le 23 septembre 1962
Réélu le 26 septembre 1971
Fin de mandat le 1er octobre 1980 (ne se représente pas)

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe socialiste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Marcel BREGEGERE

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