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Extrait de la table nominative 1962

BREGEGERE (M. MARCEL) [Dordogne].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Interventions :

IVe Plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 735); [9 juillet 1962] (p. 807) ; [10 juillet 1962] (p. 851). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1149).- Projet de loi de finances pour 1963 (1re partie). Discussion des articles [19 décembre 1962] : Sur l'art. 9 (p. 1413). - Question orale au ministre des finances sur les rachats de cotisations (p. 1441).