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Extrait de la table nominative 1960

BREGEGERE (M. MARCEL) [Dordogne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Proposition de loi portant programme d'expansion agricole et de rénovation foncière [2 février 1960] (n° 145).

Question orale :

M. Marcel Brégégère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences résultant des récentes gelées dans un certain nombre de départements, et notamment dans le département de la Dordogne ; il lui signale que, malgré de très nombreuses et répétées protestations, jusqu'à ce jour aucune disposition n'a été prise par les pouvoirs publics en ce qui concerne la protection indispensable des exploitations agricoles ; et lui demande : 1° quelles dispositions particulières il compte prendre pour doter enfin notre agriculture d'un moyen efficace pour assurer la sécurité et la survie des exploitations ; 2° si un projet créant une caisse nationale contre les calamités agricoles ne pourrait pas être ajoutée aux projets gouvernementaux actuellement en discussion devant le Parlement [3 mai 1960] (p. 132). - Réponse [7 juin 1960] (p. 266).

Interventions:

Réponse du ministre à sa question orale (n° 132) (cf. supra) [7 juin 1960] (p. 266, 267). - Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 468). - Discussion des articles ; art. 4 : soutient l'amendement de M. Sempé (p. 506) ; art. 35 bis (nouveau) : intervient en faveur du texte de la commission (p. 588).

Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [20 octobre 1960] ; à l'article 1106-9 du code rural : approuve le sous-amendement (n° 92) de M.. Brousse (p. 1321). - Discussion du projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1906). - Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1er décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2173, 2174). - Article 19 nouveau (p. 2199). - Deuxième lecture du projet précédent [14 décembre 1960] (p. 2377, 2378).