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Extrait de la table nominative 1971

BREGEGERE (M. MARCEL) [Dordogne].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Est nommé délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1972 [16 décembre 1971].

Questions orales :

M. Marcel Brégégère appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences qui découlent des nouvelles dispositions adoptées en ce qui concerne l'encadrement du Crédit agricole. Il lui demande les mesures immédiates qu'il compte prendre pour mettre fin à cet « encadrement » dont les victimes sont tout particulièrement les agriculteurs et les collectivités locales qui, de ce fait, voient considérablement amoindries leurs possibilités d'équipement [26 février 1971] (n° 1099). - Réponse [6 avril 1971] (p. 119).

M. Marcel Brégégère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences désastreuses résultant des ouragans qui se sont succédé dans le Sud-Ouest et plus particulièrement dans le département de la Dordogne. Tenant compte de l'insuffisance des dispositions de la loi sur les calamités agricoles devant l'importance des dégâts et de la nécessité d'apporter des secours urgents, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour venir en aide aux populations sinistrées et permettre aux exploitants agricoles de survivre [2 octobre 1971] (n° 11531. - Réponse [12 octobre 1971] (p. 1721 à 1723).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, à sa question orale n°. 1099 (cf. supra) [6 avril 1971] (p. 119). - Est entendu lors du débat sur les questions orales de M. René Tinant, de M, Michel Kauffmann et de M. Louis Cuillou concernant la politique agricole du Gouvernement [1er juin 1971] (p. 627, 628) ; Est entendu lors de la réponse de M. Bernard Pons, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à la question orale n° 1153 (cf. supra) [12 octobre 1971] (p, 1722, 1723). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'aide aux victimes des calamités agricoles, sur la nature des directives que la Communauté européenne a proposées en matière de réforme et de modernisation de l'agriculture (p. 2307, 2308).