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Extrait de la table nominative 1979

BREGEGERE (Marcel), sénateur de la Dordogne (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan. Membre du parlement européen, élu par le Sénat.

DEPOTS

Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement (n° 348, 1978-1979) [16 mai 1979].