Rapports déposés par Mme Agnès CANAYER : session 2023-2024

Rapports d'information
Rapports législatifs

Rapports d'information

1. de la commission des lois

   Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

   Rapport d'information numéro 527 • L'Essentiel (synthèse)

   10/04/2024

2. de la délégation aux collectivités territoriales

   « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local

   Rapport d'information numéro 216 • L'Essentiel (synthèse)

   14/12/2023

3. de la commission des lois

   Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale

   Rapport d'information numéro 110 • L'Essentiel (synthèse)

   15/11/2023

4. de la délégation aux collectivités territoriales

   Encourager l'intercommunalité en Polynésie française

   Rapport d'information numéro 123 • L'Essentiel (synthèse)

   16/11/2023

Rapports législatifs

1. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

   Rapport numéro 12

   05/10/2023

2. de la commission des lois

   Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2024)

   Avis numéro 134 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

   23/11/2023

3. de la commission des lois

   Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

   Rapport numéro 334 • L'Essentiel (synthèse)

   14/02/2024