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Rapports déposés par Mme Agnès CANAYER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Agnès CANAYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

  • Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapports législatifs

  • Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
    • Rapport numéro 291, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
  • Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
    • Rapport numéro 694, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
  • Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
    • Rapport numéro 778, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
    • Rapport numéro 834, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale