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Rapports déposés par M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre CANTEGRIT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


  • Conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (n°225, 1991-1992). (Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
    • Rapport numéro 283, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale