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Rapports déposés par Mme Maryse CARRÈRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Maryse CARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
    • Rapport numéro 245, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale