Rapports d'information
de la MI Commune et maire
Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport
Rapport d'information numéro 851 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la MI Commune et maire
Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes
de la commission des lois
Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
de la commission des lois
Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 2023)
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