Rapports déposés par Mme Maryse CARRÈRE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Maryse CARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques et de la commission des lois

    La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société

    Rapport d'information numéro 882 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

    Rapport numéro 25

  2. de la commission des lois

    Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis numéro 169 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)


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